Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par Zenova à destination des consommateurs (ci-après « le Client ») via le site zenova.fr.

Toute commande passée sur zenova.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de finaliser sa commande.

Ces CGV s'appliquent à toute vente à destination de la France métropolitaine et des pays de l'Union Européenne.

 

Article 2 — Nature des produits vendus

Les produits vendus sur zenovastore.fr sont des biens génériques, définis par leurs caractéristiques objectives : type, matière, dimensions, poids, couleur et spécifications techniques publiées sur la fiche produit au moment de la commande.

La vente ne porte pas sur un exemplaire physique unique et préalablement identifié, mais sur un bien conforme à la description détaillée figurant sur le site. Le Client accepte que le produit livré corresponde à cette description.

Zenova s'engage à ce que les caractéristiques publiées soient exactes et vérifiables. Toute modification significative d'un produit sera reflétée sur la fiche produit avant toute nouvelle commande.

 

Article 3 — Description et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur chaque fiche produit, incluant notamment la nature du produit, la matière, les dimensions, le poids, les caractéristiques techniques et le contenu du colis.

Zenova s'engage à ce que les produits livrés soient conformes à la description publiée au moment de la commande. En cas de non-conformité, le Client bénéficie des garanties légales décrites à l'Article 10.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. De légères variations de teinte peuvent exister selon les conditions d'affichage de l'écran du Client.

 

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Zenova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant validation définitive.

Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué sans information préalable du Client.

 

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement du prix est exigé en totalité au moment de la passation de la commande, avant toute expédition du produit. Aucune commande ne sera traitée tant que le paiement intégral n'a pas été reçu et confirmé.

Les solutions de paiement différé ou fractionné ne sont pas proposées sur zenovastore.fr. Le paiement à la livraison n'est pas disponible.

 

Les moyens de paiement acceptés sont :

       Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

       PayPal (paiement comptant uniquement)

       Apple Pay

 

Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Zenova ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

La commande est confirmée dès réception du paiement intégral. Toute commande non payée intégralement sera automatiquement annulée.

 

Article 6 — Processus de commande

Le Client passe sa commande en suivant les étapes du tunnel d'achat sur zenovastore.fr : sélection du produit, validation du panier, saisie des informations de livraison, choix du mode de paiement et confirmation finale.

Un email de confirmation est adressé au Client dès validation de sa commande, récapitulant les produits commandés, le montant total et le délai de livraison estimé.

Zenova se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit. Le Client en sera informé sans délai et remboursé intégralement.

 

Article 7 — Livraison et délais

Zenova indique sur chaque fiche produit et dans la confirmation de commande un délai de livraison exprimé en dates calendaires précises (exemple : « Livraison estimée entre le [date] et le [date] »). Ce délai constitue un engagement contractuel.

 

Zones de livraison

       France métropolitaine

       Union Européenne (délais et frais variables selon le pays de destination)

 

Responsabilité à la livraison

Zenova assume l'entière responsabilité de la bonne livraison du produit jusqu'à réception complète par le Client. En cas de perte, d'endommagement ou de retard significatif, Zenova prend en charge la résolution du problème sans frais pour le Client.

En cas de retard par rapport au délai annoncé, Zenova en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose au choix :

       Un nouveau délai de livraison ferme

       Un remboursement intégral immédiat

 

Zenova ne peut être tenue responsable des retards causés par des événements de force majeure (catastrophe naturelle, grève des transports, pandémie, conflit armé).

 

Réception du colis

À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et son contenu. Tout dommage ou anomalie doit être signalé à Zenova dans un délai de 48 heures par email à zenova.store@outlook.fr

 

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Comment exercer ce droit

Le Client informe Zenova de sa décision de se rétracter par email à zenova.store@outlook.fr, en indiquant son numéro de commande.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

 

Remboursement

Zenova procède au remboursement intégral du prix du produit dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la description.

 

Article 9 — Garantie satisfaction 30 jours

Au-delà du droit légal de rétractation de 14 jours, Zenova offre une garantie de satisfaction étendue de 30 jours à compter de la réception du produit.

Si le Client n'est pas satisfait du produit pour quelque raison que ce soit dans ce délai, il peut contacter le service client pour obtenir un remboursement intégral ou un échange, selon son choix.

Cette garantie étendue est offerte gracieusement par Zenova et ne se substitue pas aux droits légaux du consommateur.

 

Article 10 — Garanties légales

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Zenova est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

 

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Zenova répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée. Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

 

Garantie commerciale Zenova

En complément des garanties légales, Zenova offre une garantie commerciale de 2 ans contre les défauts de fabrication à compter de la date de réception du produit. Cette garantie couvre le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, au choix du Client.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un accident ou d'une modification du produit par le Client.

 

Article 11 — Service après-vente et réclamations

Le service client Zenova est disponible par email à zenova.store@outlook.fr, du lundi au dimanche de 8h à 20h.

Zenova s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 24 heures ouvrées et à proposer une solution adaptée dans les meilleurs délais.

 

Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Article 12 — Limitation de responsabilité

Zenova ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité de Zenova est limitée au montant de la commande concernée.

Les produits Zenova sont des dispositifs de bien-être. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens de la réglementation européenne et ne remplacent pas un avis ou un traitement médical. En cas de douleurs persistantes ou intenses, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

 

Article 13 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l'envoi de communications commerciales avec l'accord préalable du Client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant zenova.store@outlook.fr.

Les données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite du Client.

 

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site zenova.fr (textes, images, logos, vidéos, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Zenova. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Zenova.

 

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun applicables aux contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.